Conditions d'utilisation - Olibodi

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne (CGV) s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures conclues entre :

- Le site internet de vente à distance olibodi.com, dont les locaux commerciaux se situent 3 rue du nord, 26100 Romans sur Isère, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sur Isère sous le numéro 494 785 876 00017, numéro d'identification TVA intracommunautaire FR084947858760017, ci-après désigné " le Vendeur " ou " le Site "

- toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique de procéder à un achat via le site Internet «http://www.olibodi.com», ci après désignée le " Client "

Toute passation de commande sur le site http://www.olibodi.com (ci-après dénommé « le Site ») confirme la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGV. Les CGV applicables à la commande réalisée par le Client sont celles en vigueur sur le Site à la date de ladite commande.

1 - Commande

Les commandes s’effectuent exclusivement sur le site olibodi.com.
A l’issue du processus de commande, la validation de la commande par le client vaut signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code Civil et constitue une acceptation irrévocable des prix et descriptifs des produits mis en vente sur http://www.olibodi.com par le client.
Un contrôle des informations fournies par le client afin d’éviter les fraudes peut être effectué. Dans ce cadre, le Vendeur peut être amené à solliciter au client, la justification des informations fournies notamment, par la remise d’une attestation de domicile ou d’identité. La demande de renseignements complémentaires est adressée par courrier électronique ou par voie postale. En l’absence de remise des éléments demandés, la commande ne pourra être traitée et la vente sera annulée.
Les informations fournies par le client, lors de la commande, engagent celui-ci. Ainsi, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences dommageables inhérentes aux erreurs commises par le client lors de la commande.
Pour toute question relative au suivi de la commande, le client doit contacter le 04 75 02 64 65 (coût d'un appel local ou national selon la localisation de l'appel depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur) du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h, ou par email : contact@olibodi.com en précisant les 6 derniers chiffres du n° de commande.
Disponibilité des produits:

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si toutefois une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande est constatée, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais.
Les commandes sont traitées dans les 48h après leur réception. Les colis sont expédiés en Colissimo suivi (délai postal 48h) en France Métropolitaine dès le lendemain du traitement de la commande.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Cas particulier des produits pas en stock en cours de réapprovisionnement:
Lorsqu'un produit est en "cours de réapprovisionnement", la mention "en cours de réapprovisionnement" apparaît. L'internaute a possibilité d'ajouter ce produit "en cours de réapprovisionnement" à son panier. Cependant, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter que l'ajout d'au moins 1 produit "en cours de réapprovisionnement" décalera l'envoi de l'ensemble de sa commande. Si le client ajoute au moins 1 produit "en cours de réapprovisionnement" à sa commande, il accepte que l'ensemble de sa commande soit expédiée lorsque le(s) produit(s) qui étai(en)t en réapprovisionnement, seront disponibles. Le délai indicatif de réapprovisionnement est de 10 jours ouvrés. Le client sera contacté par téléphone ou par courrier et se verra proposer l’annulation de la commande ou la livraison de celle-ci dans un délai convenu.

2 – Prix :


Le prix est exprimé en euros et toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches descriptives des produits ne comprend pas les frais de traitement et de transport.
Lors de la confirmation de la commande, le prix indiqué est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant la TVA pour la France et les pays membres de l’Union Européenne. En outre, le prix figurant sur la confirmation de la commande comprend, le prix du ou des produits commandés, le prix du ou des services souscrits par le client, les frais de traitement, d’assurance et de transport de la commande.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Le site demeure propriétaire des marchandises jusqu’au complet paiement du prix, étant précisé que le transfert des risques au client s’opère au jour de livraison chez le client ou son représentant.

3 – Paiement :


Le prix est payable comptant lors de la confirmation de la commande.
Le paiement peut être effectué soit par :
- Carte bancaire sur notre serveur sécurisé par un procédé de cryptage SSL : les informations saisies par l’acheteur sont cryptées via SSL (Secure Socket Layer), olibodi.com n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.

- Virement bancaire dans ce cas les coordonnées bancaires vous seront transmises avec le mail de confirmation de commande.

- Paypal dans ce cas il suffit d'entrer votre email compte paypal et votre mot de passe.
- Chèque dans ce cas les coordonnées postales vous seront transmises avec le mail de confirmation de commande, il est très important de noter à l’arrière du chèque votre n° de commande ou de joindre l’impression de celui-ci.

4 – Disponibilité des produits - Validité des promotions :


Les offres de produits et les promotions sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site http://www.olibodi.com et dans la limite des stocks réellement disponibles dans notre entrepôt ou auprès de nos fournisseurs au moment de la passation de la commande.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe, sans délai, le client par courrier électronique. il pourra éventuellement proposer au client la livraison d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut d’accord sur le produit de remplacement, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans les 30 jours de la date effective du paiement.

5 – Livraison :


Les produits sont livrés à l’adresse fournie par le client lors de la commande. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. En l’absence de tout destinataire à l’adresse indiquée un avis de passage est laissé. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client.
OLIBODI livre en France métropolitaine, en Corse, à Monaco selon les conditions tarifaires standards. Un forfait de 5.9 € est appliqué pour toute commande inférieure à 69 €, au-delà de 69 € les frais de port sont offerts.
Les livraisons sont effectuées en Colissimo par La Poste.
Pour les livraisons en Europe le franco de port de 69 € n'est pas applicable et les tarifs d’expédition sont les suivants :

Zone 1: Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Suisse 13 €
Zone 2: Grande Bretagne, Italie, Espagne 15,30 €
Zone 3: Autriche, Danemark, Irlande, Portugal 16,50 €
Zone 4: Finlande, Norvège,Suède 21 €
Zone 5: Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, république Tchéque, Slovaquie, Slovénie 23 €

Pour tout autre pays non listé ci-dessus, les expéditions sont possibles après établissement d’un devis du coût de l’expédition du colis selon son poids et le pays de destination, uniquement après vérification des capacités de la Poste Française d’être bien en mesure d’atteindre le pays concerné dans des conditions sécurisées pour les marchandises.
L’expédition pourra avoir lieu après acceptation par le client et paiement intégral du prix.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison spécifiée par le client sur le formulaire de commande internet.
En cas d’absence de l’Acheteur lors de la livraison, ou si l’Acheteur ne va pas retirer le colis, l’Acheteur peut solliciter le remboursement des produits objet de la commande sous réserve que olibodi.com ait récupéré lesdits produits, étant précisé que dans cette hypothèse, les frais de dossier et de transport (frais aller et retour) ne sont pas remboursés à l’Acheteur. Ce remboursement n’est pas possible si l’absence de livraison est due à une erreur d’adresse de la part de l’Acheteur.
Le délai de livraison est en moyenne de 3 à 4 jours. Le délai indiqué s’entend en jours ouvrés et correspond à des délais moyens d’acheminement de la commande en France métropolitaine.
Les produits sont livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de la commande du client par le vendeur. A défaut, le produit est considéré comme indisponible et il est procédé conformément à l’article 4 des présentes conditions générales de vente.
Lors de la livraison, il est particulièrement recommandé au client de procéder, préalablement à la signature du bon de livraison, à la vérification de l’état et de la conformité du produit livré. En cas de désordres affectant le bien livré, le client refuse la livraison. La vérification du produit livré est réputée faite dès lors que le client ou toute personne habilitée à réceptionner le produit a signé le bon de livraison. En cas de non-conformité du colis, celui-ci doit être refusé.
Les produits non conformes à la commande ou présentant des défauts ouvrent une possibilité de réclamation à l’acheteur. Cette réclamation devra être effectuée dans les 5 jours ouvrables suivants la livraison. Toute réclamation portée au-delà de ce délai ne sera pas traitée et la responsabilité d’olibodi.com sera dégagée.
Les réclamations peuvent être opérées suivant deux modes :

- par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à:


OLIBODI
3 rue du Nord
26100 Romans sur Isère, France

- Par mail à contact@olibodi.com
Dès lors que la réclamation est fondée, le produit retourné pourra occasionner un remboursement ou un échange, dans les 30 jours après la réception des produits retournés.
Les produits ouverts, endommagés ou salis par l’acheteur ne sont jamais remboursés ou échangés. En cas de retours abusifs, olibodi.com se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

6 – Rétractation :

Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client OLIBODI: en priorité par mail, à l’adresse contact@olibodi.com, ou par courrier, à l’adresse OLIBODI, 3 rue du nord, 26100 Romans sur Isère, France. Il devra être joint au colis le n° de commande, la facture ou le bon de livraison.
Les produits contenus dans des pots, des tubes, des flacons ou tous types de contenants, ne devront pas avoir été ouverts, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, opercule intact si le produit en est muni et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.

Attention aucun retour de médicaments ne sera accepté, pour des raisons de sécurité. 

7 – Garantie :


Tous les produits proposés sur le site sont soumis à la garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Pour les articles livrés défectueux, l’utilisateur bénéficie d’une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L.211-4 de suivants du Code de la Consommation.

8 – Responsabilité :


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Olibodi.com ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Olibodi.com ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Olibodi.com ne saurait être responsable de toutes perte de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’Olibodi.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Si des erreurs n'affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’Olibodi.com ne pourra être engagée.
En l'absence d'instructions de la part de l'acheteur relatives à l'expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.
En cas d'impossibilité d'acheminer la marchandise commandée à l'intérieur du domicile de l'acheteur pour cause d'inadéquation des moyens d'accès auxdits locaux ou pour cause d'exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s'il en été expressément informé lors de la ommande.

9 – Protection des données personnelles de l’Acheteur


Les informations communiquées par l’Acheteur lors de la Commande sont confidentielles et ne seront utilisées par olibodi.com que pour le traitement des commandes ainsi que pour l’envoi de newsletters de la part de olibodi.com dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Le fichier de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Acheteur laissant ses coordonnées sur le Site Internet dispose, à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données la concernant.

Pour modifier leurs informations personnelles, les Acheteurs peuvent envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@olibodi.com
Pour résilier leur compte, les Acheteurs peuvent envoyer un message électronique à l’adresse suivante : contact@olibodi.com

10 – Propriété intellectuelle


L’ensemble des éléments du Site Internet (charte graphique, contenu, textes, éléments logiciels, bases de données, etc.) appartient exclusivement et/ou est réservé à olibodi.com.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site Internet qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tous ces éléments sont protégés notamment au titre des droits d’auteur, des brevets et des marques et ce, pour le monde entier.

11 – Droit applicable et règlement des litiges


Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel l’Acheteur a sa résidence habituelle et sauf disposition d’ordre public international.


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